Certains projets, compte tenu de leur nature et de leurs effets pressentis sur l’environnement, nécessitent, au regard du droit français, la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement qui est jointe au dossier de demande d’autorisation. Cette étude doit être conforme au décret 2011-2019 du 29 décembre 2011, décret en application de la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 en vigueur depuis le 1er juin 2012, et le contenu de l’étude d’impact et de son volet naturel doivent être conformes à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement.

Le Volet Naturel d'Étude d’Impact (VNEI) traite les thèmes faune, flore, milieux naturels (dont les zones humides) et les fonctionnalités écologiques d’une Étude d’Impact. Le but de cette expertise est de choisir la solution qui concilie le mieux l’opportunité du projet et la préservation de l’environnement naturel.

 

L’expertise du milieu naturel, et plus précisément la réalisation d’un VNEI, vise à étudier la présence ou l’absence d’habitats naturels et d’espèces présentant des enjeux locaux de conservation et/ou protégés.

Les prospections naturalistes, effectuées par des experts de différents compartiments biologiques, doivent être réalisées avec une méthodologie adaptée afin de garantir leur recevabilité auprès des services instructeurs. Son déroulement doit respecter notamment les bonnes périodes du calendrier écologique : périodes coïncidant avec les périodes de visibilité des différentes espèces considérées avec une pression de prospection suffisante tenant compte des singularités de chaque groupe taxonomique considéré.

À partir de ces éléments acquis sur le terrain et via une analyse bibliographique, un état initial de l’environnement naturel est dressé, permettant, en connaissance des caractéristiques précises du projet, d’analyser les sensibilités des espèces vis-à-vis du projet et ses impacts bruts sur le milieu naturel.

Ces composantes permettront d’engager une démarche itérative dans la conception d’un projet de moindre impact environnemental en l’assortissant de mesures d’évitement et de réduction.

Dans le cas où subsisteraient des impacts résiduels significatifs, cette démarche d’intégration écologique peut aboutir à la nécessité de proposer des mesures compensatoires (cf. dossier CNPN).

En résumé :

Suite à un cadrage préalable qui permet de définir la zone d’étude, de déterminer les éléments biologiques à étudier et de préciser le contexte environnemental et réglementaire, trois phases constituent le VNEI :

  • La réalisation de l’état initial (collecte de données, hiérarchisation et synthèse des enjeux écologiques),
  • L’évaluation des impacts (nature/type/durée/portée) sur les différents éléments à enjeux,
  • La proposition de mesures ERC (Évitement, Réduction, Compensation).