EAI du projet de pont SNCF à l’Argentière-la-Bessée (05)

Projet de reconstruction d’un pont ferroviaire à l’Argentière-la-Bessée (05)

Évaluation appropriée des incidences NATURA 2000

Le contexte

La SNCF porte un projet de reconstruction d’un pont sur le torrent de la Gyronde, au nord de la commune de l’Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes. Ce projet est localisé dans la Zone Spéciale de Conservation FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin ». L’équipe d’ECO-MED a réalisé pour le compte de la SNCF en tant que sous-traitant du Groupe Chiroptères de Provence (GCP) cette étude et a traité tous les compartiments biologiques hors chiroptères (assurés par le GCP).

La zone d’étude est située à environ une centaine de mètres en amont de la confluence de la rivière Gyronde avec la Durance de part et d’autre de la ligne de chemin de fer Gap-Briancon. Elle se situe sur l’étage altitudinal montagnard des Alpes du Sud interne. Étant localisée en limite du village de l’Argentière-la-Bessée, le contexte local est caractérisé par des milieux péri-urbains.

Mission d’ECO-MED

  • Inventaires ciblés sur les habitats naturels, la flore, les invertébrés, les poissons et les amphibiens (juillet à août 2013),
  • Identification des enjeux d’intérêt communautaire (avérés et potentiels) : 3 habitats, 2 invertébrés et 2 poissons,
  • Analyse de l’état de conservation des habitats et populations d’espèces d’intérêt communautaire,
  • Analyse des atteintes du projet, en particulier :
    • Risques de pollutions accidentelles du cours d’eau en phase de travaux ;
    • Risque de pollutions du cours d’eau lors des entretiens (peinture) de l’ouvrage ;
    • Risques de dégradation aux alentours du chantier notamment de rudéralisation (dépôts de gravats, etc.) ;
    • Altération partielle de la ripisylve ;
    • Introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier.
  • Proposition de deux mesures d’atténuation :
    • Prévention du risque de pollution afin d’éviter les pollutions dans le milieu aquatique, compartiments ciblés : poissons, écrevisses;
    • Evitement de l’habitat d’intérêt communautaire des milieux ripicoles « Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos» nécessitant un balisage avant les travaux.

Au regard des atteintes résiduelles jugées très faibles à nulles (sous réserve de la bonne application des mesures proposées), le projet présente une incidence non notable dommageable sur la ZSC FR9301502 « Steppique Durancien et Queyrassin ».

Résumé

SNCF (RFF)

Argentière-la-Bessée

2013

EAI