Il s’agit des Volets Naturels des Evaluations Environnementales (VNEE) des documents d’urbanisme (PLU - SCOT) et de l’élaboration des dossiers de type Trame Verte et Bleue (TVB). Ces études permettent l’accompagnement des communes ou des communautés de communes pour la prise en compte de la biodiversité dans leur démarche d’élaboration de documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale a pour objectif d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible dans le processus d’élaboration du document de façon à :
- repérer les incidences potentielles sur l’environnement à un stade où les infléchissements sont plus aisés à mettre en œuvre,
- prendre en compte les enjeux environnementaux tout au long de la réflexion permettant d’aboutir au projet final.
Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article R. 123-2-1 du code de l’Urbanisme. L’un des volets de cette étude se rapporte au milieu naturel et à la biodiversité. A cela s’ajoute l’article L414-4 du Code de l’Environnement, qui impose la prise en compte des sites Natura 2000 dans les projets de territoire.
Les Grenelles de l’Environnement portent l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité (tant extraordinaire qu'ordinaire) par la préservation et la restauration des continuités écologiques. L'objectif principal de la Trame Verte et Bleue est de pallier l’isolement des milieux naturels par les espaces artificialisés et par les infrastructures de transport.
Suite aux lois Grenelle 1 et 2, les collectivités territoriales doivent mettre en place une Trame Verte et Bleue, la décliner puis la traduire par des actions concrètes (cartographie, stratégies régionales et locales concertées, etc.…). « Il s’agit de raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d'une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire ».
L’expertise du milieu naturel dans le cadre des documents d’urbanisme passe par la réalisation de plusieurs documents.
Il peut s’agir dans un premier temps du Volet Naturel de l’Etat Initial qui permet de dresser le portrait écologique global du territoire grâce à une analyse bibliographique et à des prospections de terrain généraliste.
Le Volet Naturel de l’Évaluation Environnementale quant à lui s’articule, par exemple dans le cadre d’une PLU, autour de prospections de terrain ciblées à la bonne période écologique sur les zones naturelles ou agricoles à changement de vocation. Ce dossier permet d’analyser l’incidence du projet communal sur le patrimoine naturel local et de proposer des mesures d’intégration du PLU.
Enfin, une Évaluation Préliminaire des Incidences Natura 2000 peut également être réalisée afin d’analyser l’incidence ou non du projet de déclassement sur l’intégrité des sites Natura 2000 concernés.
Concernant la Trame Verte et Bleue, il s’agit avant tout de caractériser la fonctionnalité potentielle du territoire et de relever les points de fragilité.
Ce travail se base sur l’analyse photo-aérienne du territoire et sur la localisation des grands ensembles biologiques, des cours d’eau d’importance, des corridors d’importance et des ruptures de continuité conséquentes. Des journées de terrain sont généralement effectuées pour valider la pertinence des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés. Il ne s’agit pas ici de disposer d’une analyse fine des réservoirs biologiques et des réseaux qui les relient entre eux mais de travailler à une échelle globale permettant de guider les choix des collectivités pour leur prise en compte.