La Société ECO-MED, SARL au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 450 328 315, dont le siège social est sis Tour Méditerranée – 65 avenue Jules Cantini – 13 étage – 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son gérant, Monsieur Julien VIGLIONE, est un bureau d’études et de conseil en environnement, spécialiste de l’aménagement du territoire, de la biodiversité et de la préservation des milieux naturels (ci-après « ECO-MED »).

ECO-MED exerce des missions de conseil et d’accompagnement auprès de ses clients en amont de projets d’aménagement du territoire, pour le suivi des projets d’aménagement ainsi que leur vérification après leur mise en œuvre.

Elle exploite un site Internet à l’adresse www.ecomed.fr décrivant ses activités et ses différents domaines d’expertise (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs du Site des conditions et modalités de collecte et de traitement des données personnelles les concernant, dans le cadre de leur utilisation du Site.

Les utilisateurs sont ainsi informés que certaines données personnelles peuvent être collectées par ECO-MED à cette occasion. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer certaines données, ECO-MED pourrait ne pas pouvoir accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par ECO-MED, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs doivent se référer régulièrement à la dernière version de la politique de confidentialité.

 

1.         RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

  • La Société ECO-MED, SARL au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 450 328 315, dont le siège social est sis Tour Méditerranée – 65 avenue Jules Cantini – 13 étage – 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son gérant, Monsieur Julien VIGLIONE, email : rgpd@ecomed.fr; téléphone : 04.91.80.14.64

En qualité de responsable de traitement, ECO-MED collecte, conserve et traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) (RGPD).

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur les données collectées et les droits relatifs, les utilisateurs du Site peuvent prendre contact avec ECO-MED à l’adresse postale suivante : ECO-MED – Tour Méditerranée – 65 avenue Jules Cantini – 13 étage – 13006 MARSEILLE, ou par email à l’adresse : rgpd@ecomed.fr ou par téléphone : 04.91.80.14.64

En fonction des finalités de traitement des données personnelles collectées, les services d’ECO-MED, des prestataires, tiers autorisés et sous-traitants pourront avoir accès aux données personnelles collectées en tant que destinataires des données.

 

2.         DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées, en fonction des usages réalisés :

  • Données des utilisateurs du Site : données relatives à la navigation sur le Site

Données personnelles indispensables au suivi de la navigation sur le Site : date, heure de connexion et/ou navigation, adresse IP, données statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites du site, etc.).

  • Données des utilisateurs du Site : données relatives aux correspondances réalisées via l’email de contact

Données personnelles indispensables à la réception et au traitement des demandes formulées par les utilisateurs : nom, prénoms, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, données relatives à la demande de contact.

  • Données des prospects : données relatives à l’établissement d’une relation pré-contractuelle (correspondances réalisées via l’email de contact)

Données personnelles permettant l’identification du prospect et l’établissement d’offres commerciales : nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email des personnes en charge du dossier, type de contrats et missions.

Lors de la collecte des données personnelles, les utilisateurs seront informés que certaines données personnelles identifiées par un astérisque (*) doivent être impérativement renseignées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer ces données, la demande ne pourra pas être traitée par ECO-MED.

 

3.         FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités, principalement pour les suivantes, selon les bases légales définies ci-après :

  • Usage du Site, navigation sur le Site

Seuls des cookies « fonctionnels » permettant un meilleur fonctionnement du Site peuvent être déposés automatiquement dès l’arrivée de l’utilisateur sur le Site. Ils sont destinés à permettre une meilleure navigation sur le Site et ne requièrent pas le consentement.

Il est précisé en tant que de besoin que le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux d’ECO-MED qui peuvent être exploités par des sociétés tierces et que dans ces hypothèses, ECO-MED n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

  • Demande de contact, adresse email de correspondance

Dans ce cas, pour répondre aux demandes des utilisateurs (renseignement, qualité, suivi commercial), la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.

  • Etablissement de la relation pré-contractuelle (via l’email de contact)

Dans ce cas, pour permettre l’identification du contractant et l’établissement de devis, la base légale du traitement est l’exécution de mesures pré-contractuelles ou le consentement du pré-contractant.

  • Réponse aux demandes d’exercice des droits

Dans ce cas, pour répondre aux demandes d’exercice des droits décrits à l’article 6, la base légale du traitement est le respect d’obligations légales ou règlementaires.

 

4.         DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs du Site seront exclusivement accessibles :

  • Aux destinataires identifiés ci-après, au sein d’ECO-MED : Equipe support et administration, service concerné par la demande,

 

  • Par toute autorité publique ou administrative, si cela est applicable,

 

  • Aux sous-traitants d’ECO-MED (la liste précise peut vous être fournie sur demande).

 

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

 

5.         DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. 3.), et selon les cas, aussi longtemps que le consentement de l’utilisateur est maintenu, pour le temps nécessaire au traitement de la demande ou la durée de la mesure pré-contractuelle, l’exécution des obligations légales ou réglementaires auxquelles ECO-MED est soumise ou l’existence d’intérêts légitimes.

Selon les cas, ECO-MED peut également conserver les données personnelles pour des durées plus courtes ou pour des durées plus longues, notamment en cas d’archivage.

 

6.         DROITS DES UTILISATEURS DU SITE

Les utilisateurs disposent de droits sur les données personnelles traitées par ECO-MED :

  • Droit d’accès

Sur demande et sans frais, ECO-MED peut transmettre à un utilisateur les informations concernant les données personnelles traitées à son sujet et le cas échéant, en fournir une copie.

 

  • Droit de rectification

Si ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur a, le cas échéant, le droit d’en demander la rectification.

 

  • Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve du respect de ses obligations légales et règlementaires par ECO-MED s’agissant des données en cause. Si l’utilisateur a le droit de faire supprimer ses données personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, ECO-MED prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données dont l’effacement a été demandé.

 

  • Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant toutefois précisé que la fourniture de certaines données personnelles est absolument nécessaire à l’exécution de certaines prestations. Ces données seront clairement identifiées comme telles lors de la demande de consentement. ECO-MED peut en outre mettre fin au traitement de certaines données, sauf si le traitement répond à des intérêts légitimes impérieux.

 

  • Droit à la limitation

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.

 

  • Droit de retirer son consentement

A tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.

 

  • Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage

L’utilisateur a le droit ne de pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets l’affectant de manière significative, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales ou règlementaires.

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.

 

Conditions d’exercice

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant ECO-MED à l’adresse postale suivante : ECO-MED à l’adresse postale suivante : ECO-MED – Tour Méditerranée – 65 avenue Jules Cantini – 13 étage – 13006 MARSEILLE, ou par Email à l’adresse: rgpd@ecomed.fr ou par Téléphone : 04.91.80.14.64

7.         CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

En sa qualité de responsable de traitement, ECO-MED s’engage à prendre toutes précautions utiles et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles communiquées et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, ECO-MED met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et notamment des mesures de protection matérielles et électroniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle des données.

 

8.         MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ECO-MED est tenue de prendre en compte toute modification de la façon dont les données des utilisateurs sont traitées ou prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur.

ECO-MED veillera à ce que les utilisateurs soient informés des modifications importantes mais les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité applicable.