EAI du projet de ZAC à Codolet (30)

Le contexte

Suite à la décision du Commissariat à l’Energie Atomique de Marcoule, à Codolet dans le Gard, d’ouvrir une partie de son site à des entreprises externes, la Région Languedoc Roussillon en a profité pour y envisager l’aménagement d’un des 13 Parcs Régionaux d’Activités Economiques dans le cadre de son schéma régional de développement économique.

Le PRAE Marcel Boiteux a donc pour vocation d’accueillir des entreprises innovantes et de haute technologie s’étendant sur une superficie de 30 ha dont une partie est déjà urbanisée et la plupart des bâtiments seront conservés.

C’est dans ce contexte que LR Aménagement a confié au bureau d’études ECO-MED, la réalisation de l’Evaluation Appropriée des Incidences sur les sites suivants :

• Site d’Importance Communautaire « Le Rhône Aval » FR9301590
• Site d’Importance Communautaire « La Cèze et ses Gorges » FR9101399
• Zone de Protection Spéciale « Marais de l’Ile Vieille et alentours » FR9312006.

Le paysage est constitué d’une colline couverte en grande partie de boisements de Chênes verts et de secteurs artificialisés. Quelques zones ouvertes de pelouses, entretenues annuellement, au sein des boisements constituent les biotopes de prédilection de plusieurs espèces patrimoniales de la faune.

Mission d’ECO-MED 

• Recueil et analyse des données existantes,
• Prise en compte des inventaires des habitats et des espèces d’intérêt communautaire réalisés dans le cadre du VNEI en 2011/2012,
• Identification des enjeux d’intérêt communautaire : 1 habitat, 3 espèces de poissons, 3 espèces d’invertébrés, 4 espèces d’oiseaux et 6 espèces de mammifères,
• Analyse de l’état de conservation des habitats et des populations d’espèces considérées,
• Analyse des atteintes du projet :
• destruction locale d’individus au niveau de la zone d’emprise des travaux du PRAE ;
• perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, et lors de l’exploitation de la zone par les habitants ;
• création d’obstacles locaux = fragmentation des habitats pour des espèces liées aux habitats de pelouses et garrigues.
• Proposition de mesures d’atténuation :
• aménagement du calendrier des travaux en fonction de la période de reproduction des chauves-souris et des oiseaux ;
• utilisation d’éclairages non-abusifs ;
• maintien des corridors existants.

Au regard des atteintes résiduelles jugées très faibles à nulles (sous réserve de la bonne application des mesures proposées), ce projet présente une incidence non notable dommageable sur les trois sites Natura 2000 considérés.