Dossier CNPN du Projet de rivière artificielle à Saint-Didier–sur-Chalaronne (01)

Le contexte

Voies Navigables de France (VNF) porte un projet de création d’une rivière artificielle contournant le barrage existant de Dracé, projet situe sur la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain). Cet aménagement vise à restaurer la connectivité écologique pour la faune aquatique et notamment piscicole, pour laquelle le barrage présente un obstacle important. Il s’agit également d’améliorer les connexions pour le frai du Brochet. Cet aménagement s’inscrit dans une démarche volontariste, engagée par VNF, qui vise le rétablissement de la continuité écologique des milieux aquatiques de la Saône et la restauration de zones humides dans le cadre du Contrat de Rivière Saône et de l’accord Agence de l’eau/VNF.
Des inventaires d’espèces protégées et une notice d’incidence Natura 2000 ont été élaborés en 2013 par ECO-MED. Malgré la mise en œuvre de mesures de réduction d’impact, le projet aura un impact significatif sur certaines espèces protégées et nécessite une demande de dérogation pour destruction de deux espèces végétales protégées (Scutellaire à feuilles hastées et Laîche à épi noir) en respect de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
Le projet a reçu un avis favorable du CNPN.

La mission d’ECO-MED

• Inventaires naturalistes (Flore/Habitats/Insectes/ Poissons/Amphibiens/Reptiles/Oiseaux/Mammifères),
• Choix des espèces soumises à la démarche de dérogation,
• Diagnostic de la parcelle de compensation,
• Définition du ratio de compensation à appliquer et de la surface nécessaire (9,8 ha pour une destruction d’environ 1,6 ha d’habitats des espèces protégées),
• Proposition de mesures compensatoires sur 20 ans :
• Gestion conservatoire et restauratrice des milieux ouverts en faveur des espèces végétales protégées,
• Gestion conservatoire des milieux forestiers alluviaux.
• Définition de suivis :
  • des mesures compensatoires,
  • des espèces floristiques et faunistiques.
• Proposition d’une mesure d’accompagnement :
• Récolte et ensemencement de graines et transplantation d’individus de Laîche à épi noir et de Scutellaire à feuilles hastées.
• Chiffrage et programmation des mesures proposées,
• Présentation du dossier à la « Commission FLORE » du CNPN.