L’action de l’Union Européenne en faveur de la conservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création du réseau de sites Natura 2000, institué notamment par les directives « Habitats » (désignation de ZSC – Zones Spéciales de Conservation – suite à la désignation des SIC) et « Oiseaux » (désignation de ZPS – Zones de Protection Spéciale). Ces directives prévoient de soumettre les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur un site Natura 2000 à une Évaluation Appropriée de leurs Incidences sur l’environnement (EAI).
Le contenu de l’évaluation appropriée des incidences doit être conforme à l’article R.414-23 du Code de l’Environnement.
Lorsqu’un projet est situé dans ou à proximité d’un site du réseau Natura 2000, l’Évaluation Appropriée des Incindences a pour but de déterminer si ce projet est susceptible ou non de porter atteinte aux objectifs de conservation et à la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire ayant permis la désignation de ces sites.
L’évaluation doit être proportionnée aux enjeux du projet (nature et ampleur). Elle peut donc prendre la forme d’une évaluation préliminaire ou simplifiée. L'évaluation préliminaire tient lieu d’évaluation des incidences pour le service instructeur lorsqu’elle conclut l’absence d’incidence significative sur les habitats et espèces des sites concernés. Dans le cas contraire, ou bien si le projet est important (par exemple soumis à étude d’impact, loi sur l’eau, etc.) ou s'il s'agit d'un plan, une évaluation des incidences complète doit être fournie.
Il s’agit dans un premier temps de dresser un portrait de la zone d’étude via une analyse bibliographique (interrogation de bases de données, exploitation des formulaires standards de données et des descriptions des sites Natura 2000, etc) et des inventaires de terrain ciblés et adaptés aux espèces d’intérêt communautaire. Cette première étape vise à identifier et délimiter les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire présents ou potentiels sur la zone du projet mais également, pour chacune des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000, de préciser de quelle façon celles-ci sont susceptibles d’utiliser la zone.
De cette phase découle l’analyse des atteintes du projet sur les habitats et espèces qui est produite en les confrontant aux caractéristiques du projet (durée, nature des travaux, niveau de fréquentation, périodicité, etc.). Au cours de cette analyse, on étudie les effets temporaires ou permanents, directs ou indirects ou encore cumulés que le projet peut avoir, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Une conclusion sur les incidences du projet pour chacun des habitats et chacune des espèces concernées est ensuite élaborée et, si besoin, des mesures de réduction, d’évitement ou d’accompagnement sont proposées. Des cartographies physionomiques des habitats naturels et de localisation des espèces d’intérêt communautaire illustrent ce rapport.