Dossier CNPN du Projet de création de ZAE « La Cagnarde » à Ollioules (83)

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Projet de création de ZAE « La Cagnarde », Technopôle de la Mer, Ollioules (83)

Réalisation du dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d'une espèce végétale protégée (article L.411-2 du Code de l’Environnement)

Le contexte

Toulon Provence Méditerranée (TPM), par le biais de sa société publique locale d’aménagement TPM Aménagement, souhaite réaliser une Zone d’Activité Economique afin d’y implanter le Technopole de la Mer sur la commune d’Ollioules dans le Var. Le projet consiste en la réalisation d’un Technopôle dédié à l’accueil des entreprises de hautes technologies liées au Pôle de compétitivité Mer Méditerranée. Ce terrain anthropisé de 32 hectares environ s’étend sur la friche d’un ancien marché floral.

Lors de l’élaboration du volet naturel d’étude d’impacts, une espèce protégée, l’Alpiste aquatique (Phalaris aquatica) a été avérée, et malgré des mesures d’atténuation, sa destruction reste inévitable. En effet, les impacts du projet sur l’Alpiste aquatique sont jugés forts avec la destruction de 3,6 ha d’habitats secondaires et environ 2300 individus.

Le projet a reçu un avis favorable du CNPN.

 

La mission d’ECO-MED

  • Inventaires floristiques complémentaires en 2013,
  • Diagnostic floristique de 8 parcelles abritant de touffes d’Alpiste aquatique et pressenties pour la compensation sur les communes de La Garde et du Pradet. L’évaluation multi-critères permettant de déterminer si ces terrains peuvent être proposés comme mesure compensatoire.
  • Proposition de mesures compensatoires :
    - Acquisition foncière et cession de parcelles (5,65 ha) favorables à l’Alpiste aquatique
    -
    Participation à la gestion et au suivi des parcelles compensatoires intégrées au Parc Nature du Plan, Espace Naturel Sensible appartenant au Conseil Départemental du Var (CD83).
  • Définition de deux types de suivis :
    -Suivi de l’impact réel du chantier sur les biocénoses et notamment sur les espèces transplantées (Alpiste bleuâtre et Alpiste aquatique) ;
    - Suivi de l’efficacité des mesures compensatoires proposées.
  • Proposition de mesures d’accompagnement :
    - Réaménagement des bassins d’eaux pluviales avec fonction hydraulique en faveur de l’Alpiste bleuâtre
    -
    Préconisations sur le choix des espèces végétales à vocation horticole pour les aménagements paysagers
  • Chiffrage et programmation des mesures proposées

Résumé

TPM Aménagement

Ollioules

2013-2015

Dossier CNPN