Dossier CNPN du Projet d’Écoponts pour ESCOTA

Projet de création de quatre éco-ponts, au-dessus des autoroutes A8 et A52, sur les communes de Fuveau (13), Pourcieux (83), Vidauban (83) & Les Adrets-de-l’Estérel (83)

Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées (article L.411-2 du Code de l’Environnement)

Le contexte

La société ESCOTA porte un projet de quatre éco-ponts sur les autoroutes A8 et A52, dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Ce projet, malgré la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, aura un impact significatif sur certaines espèces protégées et nécessite donc une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Ces quatre projets visent à rétablir des fonctionnalités écologiques altérées, provoquées par les infrastructures autoroutières. La demande de dérogation porte sur un total de 24 espèces (dont deux espèces fortement potentielles) :
1 plante, 1 insecte, 7 amphibiens, 12 reptiles, 2 oiseaux et 1 mammifère.
Le projet a reçu un avis favorable du CNPN.

La mission d’ECO-MED

• Réalisation des inventaires floristiques et faunistiques pendant une année (2013) sur les zones d’emprise de 3 des 4 éco-ponts,
• Proposition de 6 mesures de réduction et de 2 mesures d’encadrement écologique de travaux,
• Evaluation des impacts résiduels qui sont très faibles à nuls pour la plus grande partie des espèces évaluées,
• Choix des espèces intégrant la démarche dérogatoire,
• Proposition de mesures compensatoires pour la Gagée de Bohême (projet de Vidauban), car des impacts forts persistent sur cette espèce,
• Proposition de 3 mesures d’accompagnement :
o Récolte et la transplantation expérimentale des individus de Gagée de Bohême
o Mise en place d’un programme d’amélioration des connaissances sur la répartition et l’écologie de la Gagée de Bohême
o Mise en place d’une gestion favorable à la Gagée de Bohême au sein d’un futur APPB localisé sur la commune de Vidauban
• Définition de plusieurs types de suivis :
o suivi de l’utilisation des futurs éco-ponts ;
o suivi de la mesure de transplantation des bulbes de Gagée de Bohême.
• Chiffrage et programmation des mesures proposées,
• Présentation du projet au CNPN.

Résumé

ESCOTA

Dept 13 et 83

2013-2014

Dossier CNPN